Les règles d’urbanisme

Avertissement

Avant d’envisager tous travaux portant sur un bâtiment ou un terrain, nous vous recommandons de vérifier auprès de votre service d’urbanisme local la réglementation applicable. Cette démarche simple au demeurant, vous permettra de mesurer la faisabilité de votre projet et d’éviter possiblement de sérieux désagrément. Les règles d’urbanisme que vous devez respecter dépendent en effet de la localisation de votre bien et dans certains cas de la qualité architecturale ou de la valeur historique ou culturelle de ce bien.
Ne prenez surtout pas pour argent comptant les dires de certains entrepreneurs, artisans ou commerçants-installateurs qui vous incitent à ne pas demander d’autorisation. Le non-respect des règles d’urbanisme est passible de sanctions pénales (jusqu’à 6.000 euros par mètre carré contesté), de sanctions civiles (condamnation en réparation du préjudice subi et travaux de mise en conformité à votre charge). Par ailleurs, vous pourrez par la suite vous voir interdire de procéder à d’autres travaux sur l’immeuble et rencontrer de sérieuses difficultés pour vendre votre bien. Enfin, le Fisc doit être informé des travaux qui pourraient avoir un impact sur les impôts et taxes que vous devez payer.
En règle générale, tout propriétaire ou occupant qui envisage des travaux qui pourraient notamment, agrandir, détruire ou modifier l’aspect extérieur de toute ou partie d’un bâtiment, voire modifier l’aménagement du terrain, doit obtenir auprès du service de l’urbanisme local les autorisations préalables nécessaires.
L’administration dispose en effet d’un droit de regard sur tout projet de cette nature afin de vérifier si les travaux envisagés respectent les règles d’urbanisme en vigueur sur la parcelle où se trouve ce bâtiment.
Les travaux de faible importance doivent donner lieu au dépôt d’une déclaration préalable de travaux. Les travaux de plus grande importance doivent faire l’objet, selon les travaux envisagés, d’un permis de démolir, d’un permis de construire ou d’un permis d’aménagement.
Le droit de l’urbanisme est complexe et les situations multiples. Schématiquement, votre bien peut être :

• un monument historique
• situé aux abords d’un monument historique
• dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable
• ou simplement dans le périmètre d’un plan local d’urbanisme.

Nos explications visent à vous éclairer et vous orienter face à la diversité des dispositifs en vigueur. Elles se concentrent sur les travaux de faible importance qui doivent faire l’objet d’une Déclaration Préalable.

Elles sont basées sur les documents mis en ligne par le Ministère de la Culture, sur l’ouvrage de Ligne Touzeau-Mouflard et Armelle Veriat ‘’La protection des monuments historiques’’ paru aux éditions Dalloz en 2018 ,et sur le site ‘’Pierre d’Angle’’ de l’Association Nationale des Architectes des Bâtiments de France.

[1] Service d’urbanisme de la mairie ou de l’établissement public de coopération intercommunale (communauté de communes ou d’agglomération) si celui-ci s’est vu confié cette compétence.