Avant d’envisager tous travaux portant sur un bâtiment ou un terrain, nous vous recommandons de vérifier auprès de votre service d’urbanisme local la réglementation applicable. Cette démarche simple au demeurant, vous permettra de mesurer la faisabilité de votre projet et d’éviter possiblement de sérieux désagrément. Les règles d’urbanisme que vous devez respecter dépendent en effet de la localisation de votre bien et dans certains cas de la qualité architecturale ou de la valeur historique ou culturelle de ce bien.
Ne prenez surtout pas pour argent comptant les dires de certains entrepreneurs, artisans ou commerçants-installateurs qui vous incitent à ne pas demander d’autorisation. Le non-respect des règles d’urbanisme est passible de sanctions pénales (jusqu’à 6.000 euros par mètre carré contesté), de sanctions civiles (condamnation en réparation du préjudice subi et travaux de mise en conformité à votre charge). Par ailleurs, vous pourrez par la suite vous voir interdire de procéder à d’autres travaux sur l’immeuble et rencontrer de sérieuses difficultés pour vendre votre bien. Enfin, le Fisc doit être informé des travaux qui pourraient avoir un impact sur les impôts et taxes que vous devez payer.
En règle générale, tout propriétaire ou occupant qui envisage des travaux qui pourraient notamment, agrandir, détruire ou modifier l’aspect extérieur de toute ou partie d’un bâtiment, voire modifier l’aménagement du terrain, doit obtenir auprès du service de l’urbanisme local les autorisations préalables nécessaires.
L’administration dispose en effet d’un droit de regard sur tout projet de cette nature afin de vérifier si les travaux envisagés respectent les règles d’urbanisme en vigueur sur la parcelle où se trouve ce bâtiment.
Les travaux de faible importance doivent donner lieu au dépôt d’une déclaration préalable de travaux. Les travaux de plus grande importance doivent faire l’objet, selon les travaux envisagés, d’un permis de démolir, d’un permis de construire ou d’un permis d’aménagement.
Le droit de l’urbanisme est complexe et les situations multiples. Schématiquement, votre bien peut être :
Nos explications visent à vous éclairer et vous orienter face à la diversité des dispositifs en vigueur. Elles se concentrent sur les travaux de faible importance qui doivent faire l’objet d’une Déclaration Préalable.
Elles sont basées sur les documents mis en ligne par le Ministère de la Culture, sur l’ouvrage de Ligne Touzeau-Mouflard et Armelle Veriat ‘’La protection des monuments historiques’’ paru aux éditions Dalloz en 2018 ,et sur le site ‘’Pierre d’Angle’’ de l’Association Nationale des Architectes des Bâtiments de France.
[1] Service d’urbanisme de la mairie ou de l’établissement public de coopération intercommunale (communauté de communes ou d’agglomération) si celui-ci s’est vu confié cette compétence.
Ce méthode tout à fait innovante de rénovation d’un immeuble collectif a permis à ses architectes d’obtenir une Equerre d’argent puis le prix Pritzker en 2021
Une petite ‘’Madeleine’’ de Proust pour tous ceux qui ont fréquenté pendant leur études ce restaurant universitaire situé au cœur de Saint-Germain-des-Prés. Un bâtiment des années 50 qui par ailleurs, a bénéficié d’une rénovation exemplaire.
Où comment remplacer une façade légère préfabriquée alu-bois des années 50, pour obtenir des performances énergétiques équivalentes à celles d’une construction neuve, sans reloger les habitants, et en préservant ses qualités architecturales ! A lire absolument
Construite entre 1959 et 19662 sur une ancienne carrière par l’architecte Paul Brossard, la résidence des Bleuets est typique de l’architecture brutaliste. Labelisée ‘’Architecture contemporaine remarquable’’, elle a fait l’objet récemment d’une ambitieuse réhabilitation tout à fait réussie…. à découvrir !
La Tour Lopez, rue Viala à Paris, a été construite comme un manifeste en faveur de la modernité. Elle aura aussi déclenché l’une des plus belles polémiques de l‘histoire récente de l’architecture. Heureusement, sa réhabilitation est en tout point exemplaire.
Œuvre centrale d’Émile Aillaud à Pantin, le Serpentin a fait l’objet d’une réhabilitation exemplaire menée à bien par l’agence RVA. Initiée en 2001, les travaux se sont achevés en 2015. Il a été labelisé ‘’Patrimoine du XXeme siècle’’ en 2016… à suivre
Construite entre 1956 et 1962 par l’architecte André Lurçat, la Cité Auguste Delaune, labellisée “Architecture contemporaine remarquable” a fait l’objet d’une réhabilitation exemplaire…à suivre
Depuis 2016, la notion de Site Patrimonial Remarquable (SPR) remplace Secteurs Sauvegardés, les ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) et les AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine).
Si votre bien n’est pas situé dans le périmètre d’un secteur protégé (ZPPAUP, AVAP, SPR…) ou aux abords d’un monument historique, il est probable qu’il se trouve dans le périmètre d’un Plan Local d’Urbanisme.
Les travaux sur un monument historique ne sont pas soumis à déclaration de travaux ou à permis de construire, mais impliquent une autorisation préalable spécifique de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
Pour améliorer la protection des monuments historiques, le législateur a progressivement renforcé les règles d’urbanisme concernant les immeubles situés aux abords de ces monuments.
Les réponses à une dizaine de questions à se poser sur les règles d’urbanisme lorsque vous envisagez des travaux de rénovation sur un bâtiment qui se trouve ou pourrait se trouver dans un secteur protégé